L’exercice est formel, en ce début 2003, l’hypocrisie des cérémonies officielles est couverte de bruits de bottes et quelque peu engluée dans le pétrole. Mais nos vœux syndicaux sont sincères, nous ferons tout pour que 2003 ne soit pas l’année du grand chambardement bancaire, celle du grand bond en arrière de nos retraites et de notre santé.

Trois années après la signature de l’accord 35H, une nouvelle commission de suivi s’est réunie le 13 décembre 2002. L’occasion pour la direction de présenter une rafale de statistiques et pour la CGT, signataire de l’accord de vérifier que l’apocalypse prédite par les non signataires ne s’est pas produite. Les formules d’ouvertures - fermetures exotiques ont vocation à disparaître et les problèmes de mise en application qui subsistent sont peu nombreux. La CGT est revenue sur 2 d’entre eux. En premier lieu, tirant les leçons de 2002, la direction a adopté pour fixer les jours employeurs RTT, 2 nouveaux principes :

- plus de demie journée RTT employeur

- fixation du calendrier (national et local) avant fin février 2003.

Mais la direction n’a pas fait que des progrès, puisque le calendrier qu’elle a annoncé ne fixe pas de fermetures nationales mais une ribambelle de fermetures par branche, par activité et par service… Devant l’impossibilité de justifier ces choix économiquement, rendez-vous a été pris pour discuter des projets de fermeture en local, notamment pour les agences entreprises (qui n’ont pas toutes les mêmes fermetures), ainsi que les directions ACHAT & SEGL…

En second lieu, devant les difficultés que présentait la mise en place de la RTT pour le temps partiel, il avait été convenu de maintenir un socle minimal de possibilité de temps partiel à la SG, et qu’après 1 ou 2 ans de mise en place, une négociation spécifique temps partiel viendrait l’étendre. Depuis la mise en place de l’accord, la CGT est toujours intervenue pour démontrer à la direction que la proportionnalité de RTT affichée dans l’accord pour les " temps partiel ", n’était pas respectée. Au final, la direction a accepté au premier semestre 2003 l’ouverture d’une négociation spécifique d’un accord temps partiel. D’ici là, nous allons confronter nos calculs avec elle. La direction estime que le temps partiel ne peut être annualisé, et que le mode de calcul retenu est parfois favorable au salarié , parfois en sa défaveur… En dehors de ces 2 points, le forfait cadre est revenu sur le tapis par l’intermédiaire des nouveaux métiers prévus dans 4D (RCL notamment). Dans l’attente d’une mise à jour de l’annexe définissant les métiers pour lesquels le forfait est prévu, seule cette annexe s’applique en l’état. Ce qui interdit les passages " sauvages " au forfait pratiqués par certains patrons locaux. Nous avons aussi fait préciser que les dernières règles applicables aux soldes de congés annuels au 30/04/2000 (paiement éventuel à concurrence de 10 jours maxi) concerneraient tous les intéressés, y compris ceux qui auraient opté auparavant pour verser la totalité du solde en CET. Enfin, nous avons demandé que soit à nouveau précisée de manière claire aux responsables du personnel la règle de gestion du CET (maximum 10 jours par an dont 5 maximum de congés annuels, ou éventuellement 10 RTT).