La CGT l’a réaffirmé au cours de la réunion du 22 novembre, elle ne signera pas un accord sur 4D réduit à la question du sort des comités d’établissements et des délégués du personnel. C’est un curieux paradoxe de proclamer son refus total du projet de la direction et d’exiger un moratoire tout en négociant ses conséquences pour les 5 prochaines années sur le devenir des institutions représentatives du personnel. Remarquant l’absence du DRH, Bernard De Talancé à cette séance, nous avons rappelé les 3 conditions fixées par le communiqué intersyndical pour parvenir à un accord global - maintien de services locaux partout où des salariés refusent leur mutation, volontariat exclusif pour les déplacements à l’intérieur des DEC et des UC, droit à une formation de reconversion anticipatrice. C’est le directeur des relations sociales qui a répondu qu’il ne voyait pas l’intérêt de reprendre la négociation sur ces bases. Si cela devait se confirmer lors des prochaines réunions début décembre, nous avons annoncé que la CGT cesserait de participer à ces pseudo-négociations.

La prochaine réunion du Comité de suivi institué par l’accord SG sur les 35 H va se tenir le Jeudi 12 décembre. Ce sera l’occasion pour la CGT de revenir sur les problèmes qui subsistent … Ainsi, au premier rang figurent toujours le positionnement des jours RTT employeurs… Malgré plusieurs mises en garde de la CGT sur l’utilisation des jours employeurs, l’année 2002 aura été le modèle des choix à ne pas faire : positionnement anarchique quasiment par agence ou par service, utilisation par ½ journée ,etc. La direction avait donc estimé lors de la dernière commission en juin 2002 que " le sujet nécessiterait discussion avec les syndicats pour ne pas faire les même erreurs en 2003 ", parlant alors de cacophonie… Autre sujet à régler, l’application proportionnelle retenue dans l’accord pour les temps partiels... La CGT va proposer qu’un décompte individuel du temps de travail annuel soit mis en place et permette ainsi le respect de l’accord.

On n’en finit plus avec les dérapages autour du contrôle des courriers électroniques. Officiellement donc, seule la charte Intranet dont nous avons fait état dans nos infos est applicable en France à partir du 1^er décembre…il y avait déjà eu confusion avec une initiative SGIB relayée en France d’une version beaucoup plus policée baptisée guidelines. Cette fois-ci un lecteur de nos infos nous avertit que les mails sont déjà scannés depuis fin août 2002…au mépris des règles fixées par la charte et de la protection des libertés individuelles. Les mails personnels ou non, peuvent être mis en quarantaine, c’est à dire bloqués s’ils contiennent un ou des mots clés récapitulés dans une liste qui n’a fait l’objet d’aucune consultation ou déclaration ! Et pour faire bonne mesure, le destinataire doit téléphoner à un interlocuteur chargé de lire le contenu du mail avant de décider de son éventuel déblocage ! Maigre consolation, la pondération du scanner est moins forte en France qu’à Londres…On attend avec impatience la réponse de la DRH devant la commission sociale du CCE qui se réunit opportunément la semaine prochaine.