La " Charte d’Utilisation des Moyens de Communication Electronique " a fait l’objet d’une consultation du CCUES le 3 juillet 2002 et a recueilli un avis négatif unanime. Présentée pour information dans les CE locaux courant Octobre/Novembre, elle sera intégrée aux règlements intérieurs des établissements au 1^er décembre 2002.Présentée par la direction comme un texte équilibré entre les besoins de sécurité de l’entreprise et le respect des libertés individuelles et collectives, elle n’en reste pas moins un instrument de sanction entre les mains de la hiérarchie. L’usage à titre privé de la messagerie et d’Internet est autorisé sous de nombreuses réserves déclinées tout au long des 10 pages de la charte dont il convient que chacun prenne connaissance complètement par ses propres moyens puisque la direction générale a refusé sa diffusion individuelle. D’une manière générale la consultation des sites Internet et l’utilisation de la messagerie doivent avoir un rapport direct avec l’activité professionnelle. La charte accorde, comme la loi l’impose d’ailleurs, " Un usage raisonnable à titre privé des moyens de communication électroniques, dans le cadre des nécessités de la vie courante et familiale ", ce qui exclut les sites ou messages à caractère pornographique, raciste etc… Les messages à caractère privé, comportant la mention [Prv] relèveront donc de la responsabilité de l’émetteur, au vu de son identifiant. Si le texte confirme que comme toute correspondance personnelle, ils ne pourront pas être lus par la hiérarchie, par contre leur fréquence et leur " poids excessif ( photos, mini-vidéos…) " seront surveillés et seront susceptibles de déboucher sur des enquêtes en vue de déterminer un usage abusif ou délictueux. A noter que l’identifiant est déterminant pour situer l’origine d’un message. Votre identifiant doit donc être strictement tenu secret, et nous avons obtenu qu’il soit écrit dans la charte "  qu’en aucun cas ils ne doivent être communiqués, sauf nécessité de service et avec l’autorisation écrite du supérieur hiérarchique ".

Le comité d’entreprise européen va se réunir le 12 pour prendre connaissance du projet de réorganisation de GIBD. Environ 250 emplois sont supprimés dont 150 à 156 à Londres, 31 à 37 à Madrid, et 46 à 50 à Milan. Si Milan et Madrid attendront le second semestre 2003 compte tenu des législations locales, pour Londres, l’affaire sera expédiée d’ici fin décembre. Damned !

La CGT a refusé de discuter du sort des " institutions représentatives du personnel " tant que la négociation n’aurait pas abouti sur le sort des salariés eux-mêmes dans le cadre du projet 4D… Tout en réaffirmant " qu’il n’avait pas, lui non plus, renoncé à parvenir à un accord ", le DRH a donc engagé la discussion et annoncé un projet écrit sur ce sujet pour le 22 novembre. Pendant ce temps, les premiers salariés des bases arrières de Saint Brieuc faisaient connaître leur refus d’être déplacés à Rennes.