mardi, 03 octobre 2017 13:40

Toutes les ordonnances Macron publiées au JORF le 23 septembre 2017

Écrit par
Évaluer cet élément
(2 Votes)

Textes généraux : présentation au Président de l'ordonnance relative au dialogue social et économique

ici ordonnance et ici rapport sur le renforcement de la négociation collective.

ici ordonnance et ici rapport sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

ici ordonnance et ici rapport sur les diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.

ici ordonnance et ici rapport sur la prevention et la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Lu 986 fois Dernière modification le mardi, 03 octobre 2017 17:36
Connectez-vous pour commenter