TOUR DE CHAUFFE La première réunion devant déboucher sur les négociations d’entreprise s’est tenue le 3 février. Elle a principalement été consacrée à établir, comme prévu, une liste des sujets à aborder, à partir des accords dénoncés, des usages internes et des instructions. PY a précisé l’état d’esprit de la direction : " nous n’avons pas l’intention de faire table rase " a-t-il souligné en ajoutant qu’il faudrait faire mieux que la branche sans forcément reconstituer les choses à l’identique. Nous verrons à l’usage… 4 thèmes principaux de négociation ont été définis : salaires, classification et recours, temps de travail et protection sociale. D’ici une semaine, la direction devrait nous faire parvenir deux documents : une liste des instructions dont l’application est maintenue, comme par exemple les indemnités de crèche, allocations d’études ou de vacances, et une liste des sujets de négociation classés par thème reprenant ceux évoqués au cours de la réunion du 3. Parmi les principaux points à négocier, ceux concernant les salaires, la classification et la protection sociale sont les plus urgents. Ceci concerne notamment les dispositions relatives aux minima, aux garanties de classification pour les lauréats des cursus cadres ou gradés, ou à la prise de fonction dans certains métiers, le devenir du complément de gratifications, et dans le domaine de la protection sociale le congé maternité et les congés spéciaux. Les dates de réunion des groupes seront fixées le 8 et chaque réunion devrait se conclure sur un relevé de conclusions pour permettre la mise en application immédiate des points faisant l’objet…

NEGOCIATIONS AFB Les 5 fédérations ont rencontré l’AFB le 26 janvier pour aborder les questions restées en suspens après la signature de la nouvelle convention collective. Un premier calendrier a été fixé. La commission recours se réunira le 8 février. Le 10 février, une nouvelle séance de négociation reviendra sur la rédaction de l’article 11 de la convention. Le 11 se tiendra la première réunion de la commission interprétation. D’autres réunions sont prévues le 22 février, le 15 mars et le 27 mars. Aux questions soulevées dès le jour de la signature se sont ajoutés d’autres problèmes tel le sort des accords annexes de la précédente convention (formation, sécurité…). Concernant les 35 heures, l’AFB estime qu’il est urgent d’attendre la publication des décrets et un diagnostic " stabilisé ". On sait que la SG a décidé de maintenir les choses en l’état pour le calcul du solde des congés jusqu’à fin avril. De son côté l’AFB considère qu’à compter du 1er février les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 39ème heure seront toujours des heures supplémentaires, pour celles qui ne dépassent pas 39 heures, le décompte sera fait à l’année ! Rappelons que, selon l’accord AFB/SNB de janvier 99, la branche ne garantit que " 17 jours "  de réduction et établit donc à 218 jours la durée en jours de 7 h 48 pour l’année alors que la loi établit cette durée à 205 jours… sans compter le sort des jours fériés qui n’est toujours pas garanti. SIBYLLINE La direction de la SG a…

LES NOUVELLES DU FRONT Les négociations d’entreprise dans le prolongement de la nouvelle convention collective ont commencé le 20 sur la mise en place de la commission de recours qui va remplacer le conseil de discipline. Une autre date est fixée le 31 janvier pour renégocier la prime attribuée pour la médaille du travail. Pour le reste, tout est à faire et notamment pour le sort des dispositions contenues dans les 26 accords SG dénoncés le 30 septembre 98. La direction a présenté un document transitoire au CCE le 21 pour permettre la remise des feuilles de paye nouvelles à fin janvier… un CCE qui a tourné court du fait de l’impossibilité d’obtenir de la direction une réponse précise sur ce qu’elle accepterait de faire entrer dans le champ de la négociation. De leur côté, les 5 syndicats ont adressé une lettre à Alain PY pour définir leurs principales propositions : fixation des minima d’évolution des rémunérations, création d’une commission paritaire d’entreprise, maintien des dispositions spécifiques pour les jours de carence de la maladie et pour les congés pour événements familiaux et enfants malades. A cette liste non exhaustive, il convient d’ajouter notamment la mise en œuvre des 35 heures, le temps partiel et les horaires variables et de nombreuses dispositions relevant d’accords comme le CGU par exemple. Le principe d’une réunion a quand même été confirmé par la Direction dont la date sera fixée prochainement… objectif, définir les thèmes de négociation et le calendrier. A noter toutefois, les promesses de…

ÇA COMMENCE FORT Signée dans les conditions que l’on sait, la nouvelle convention collective doit maintenant être prolongée dans les entreprises. La Direction de la Société Générale a convoqué pour cela les organisations syndicales le 14 avant de réunir le Comité Central d’Entreprise le 21 janvier . La réunion du 14 aura duré 5 heures pour n’aboutir qu’à des promesses d’autres réunions. Sur la question du paiement des jours de grève, la Direction s’en tient au texte de l’AFB qui prévoit une possibilité d’étaler les retenues, rien de mieux. Il aura fallu ferrailler tout le reste du temps pour obtenir … une nouvelle réunion dont le but sera de fixer formellement les sujets de négociation et leur ordre de priorité . Les 5 syndicats ont convenu de se rencontrer lundi 17 pour en débattre. Dans l’immédiat, la direction a pris toute seule la décision pour toutes les mesures relatives à la nouvelle feuille de paye appliquées fin janvier ? Un document récapitulatif sera soumis à la consultation du CCE qui précise notamment le devenir des promesses de changement de situation pour avril, le sort des primes, le rattachement des coefficients SG aux niveaux. Urgence de l’urgence, la mise en place de la commission de recours interne pour les sanctions sera négociée au plus vite, une première réunion doit se tenir le 20, car le conseil de discipline ne se réunira plus qu’une dernière fois. Mais il reste de nombreuses questions : le devenir des garanties d’augmentation de salaire en cas de changement…

L'histoire continue La réunion de signature de la nouvelle convention collective s'est conclue par la signature des 5 fédérations de la profession bancaire le 10 janvier au soir. L'hypothèse n'avait été envisagée que par quelques uns. Le président de l'AFB, Michel Freyche ainsi que celui des banques populaires étaient venus. Les fédérations ont rappelé d'entrée de séance leurs demandes : paiement des jours de grève abandon des sanctions ou poursuites liées au mouvement ouverture de la négociation salariale de branche 2000 ouverture de négociations sur la "mise en œuvre de la loi sur la réduction du temps de travail" ouverture de négociations sur un système de préretraites professionnelles convocation de la commission d'interprétation de la convention collective pour mettre au point certains articles de la convention collective Une annexe au procès-verbal de la réunion de signature a été rédigée pour acter les demandes et prévoir plusieurs réunions de négociations sur les différents points et apporter quelques ultimes modifications au texte de la convention collective. Elle comporte une "recommandation" relative aux sanctions et aux retenues pour les jours de grève. La CGT a fait part du résultat de la consultation qu'elle a engagée, sur 120 000 bulletins de vote, elle a recueilli: 22 639 votes 17 137 pour la signature 4 935 contre 570 abstentions ou nuls Après près de 2 ans de sur place, la négociation a finalement véritablement démarré sous la pression du 30 novembre et des journées qui ont suivi. Elle consacre l'échec des principales exigences de l'AFB,…

LES NOUVELLES DU FRONT Après une semaine de consultation, les fédérations se sont retrouvées pour faire le point avant de se rendre à la réunion de signature à l’AFB lundi 10 à 18 h 30. Conformément aux engagements qu’elle avait pris, la CGT a commencé la consultation du personnel de la profession en lui proposant de ratifier la nouvelle convention collective. La décision définitive ne sera prise qu’à l’issue de cette consultation. A l’heure où ces lignes sont écrites, plusieurs milliers de salariés se sont déjà exprimés, et nous publierons les résultats Société Générale dès qu’ils seront définitifs. Les infos de la CGT seront mises à jour mardi matin pour vous raconter en direct live la soirée du 10 à l’AFB. A ce moment-là, se posera de toute manière le problème de la renégociation des accords d’entreprise. Une première réunion avec la Direction de la Société Générale se tiendra le 14 pour en donner le coup d’envoi. LA FIN D’UN MYTHE La presse s’est fait l’écho d’une prise de position de syndicats CGT défavorables à la signature et contestant la prise de position de la fédération. Il faudra s’y faire, le temps des votes unanimes est révolu. Afin que nul ne l’ignore, le vote de la commission exécutive de la fédération CGT s’est donc réparti de la façon suivante : 31 pour donner un avis favorable et 12 pour donner un avis défavorable à la signature… un avis bien sûr soumis au résultat de la consultation du personnel organisée par…

LES NOUVELLES DU FRONT Les calculs de l’AFB et les déclarations imprudentes de son Président le 16 décembre seront donc démentis. Le texte du 17, qui devait être définitif, a subi des modifications significatives et la date du 31 décembre sera dépassée. C’est le résultat de la très forte mobilisation des salariés de la profession à partir du 30 novembre jusqu’au 17 décembre ainsi que le maintien contre vents et marées d’un front syndical uni. Sur ce point notamment, les résultats sont proportionnels à une hypothèse à laquelle peu de gens croyaient et qui fait exception dans les négociations sociales où le patronat peut en général tabler sur la division syndicale. L’AFB a été finalement contrainte d’apporter une réponse à la liste des conditions établie par les fédérations dans une lettre du 22 décembre. Le "relevé de conclusions " qui formalise cette réponse apporte des modifications substantielles sur chacun des points évoqués dans la lettre. La publication de ce relevé permettra à chacun d’en apprécier la portée, mais on peut en souligner quelques points : - le relèvement du plafond de salaire sur lequel joue la garantie salariale individuelle ainsi qu’une clause de réévaluation périodique, - le rétablissement à son niveau précédent du congé maternité conventionnel (45 jours + 45 jours) au-delà du congé légal, qui a été, soulignons-le, réduit pour le 1er enfant de 23 jours, - la présentation d’une liste des emplois supprimés par métiers repères en cas de plan social, - la suppression de la notion de localité dans…

LES NOUVELLES DU FRONT La dernière réunion s'inscrivant dans le calendrier décidé par l'AFB a tourné court. La délégation patronale a remis un texte déclaré "définitif" que les 5 fédérations syndicales ont rejeté en l'état. Contrairement au scénario que le patronat bancaire avait conçu dès l'origine de la dénonciation, aucun syndicat n'a accepté de signer un texte alors que la négociation n'est pas achevée, tandis que restent en suspens des questions importantes à faire avancer. Désormais, l'hypothèse à laquelle a travaillé la CGT, tout au long de la bataille de février 98 à aujourd'hui, est devenue incontournable : le contrat collectif de la profession doit être signé par les 5 organisations représentatives de la profession. L'interfédérale réunie le 22 est parvenue au même constat sur l'état de la négociation. Chaque fédération a clairement exprimé son souhait de ne pas quitter l'interfédérale, de travailler pour obtenir un texte que les 5 pourraient signer et elle a approuvé le principe de définir une liste des conditions que nos 5 fédérations mettent à la signature. Cette liste de conditions acte l'état des progrès obtenus à partir des propositions syndicales et établit les points sur lesquels la négociation doit se poursuivre. Cette liste fait l'objet d'une lettre qui a été adressée le jour même à l'AFB. Elle cible des objectifs clairs qui donnent à l'AFB les moyens de mesurer quel est l'enjeu. Désormais, malgré ses déclarations fracassantes et les premiers communiqués patronaux imprudents déjà diffusés dans les entreprises, le refus de reprendre la négociation…

EXTREME LIMITE Après 3 journées de négociation marquées par la pression des salariés, la commission paritaire du 17 a tourné court vers 18 heures. Les déclarations fracassantes du Président-retraité de l’AFB, Michel Freyche à LCI, avait donné le ton le 16 au soir : nous allons remettre un texte définitif et non amendable demain, ce sera ça ou le protocole social ! Chantage inacceptable dans une négociation par les fédérations bien sûr, d’autant plus qu’il restait de nombreuses divergences de fond à résoudre avant même de revoir les ambiguïtés du texte. Au nom de quoi accepter un texte déclaré définitif le 17 au soir de manière tout à fait arbitraire et dans une précipitation telle que l’AFB elle-même était incapable d’interpréter précisément certaines de ses rédactions ? le communiqué interfédéral lu en fin de séance marque le refus de l’oukase et la fin du rêve des faucons de l’AFB. Verrons-nous à nouveau reparaître l’ineffable " Demain la banque " pour nous expliquer que si nos garanties sociales risquent de disparaître, c’est la faute des syndicats qui sont responsables de la dénonciation de la convention collective, qui n’acceptent pas la modernisation du congé maternité par sa réduction de 38 jours ? Les gros bras de l’AFB ont misé sur le chantage et ont rêvé d’une convention croupion signée à minima… Ce sera une convention collective digne de ce nom négociée et signée avec les 5 fédérations. Quant au chantage au protocole social, il ira à sa place, dans les poubelles de…

LES NOUVELLES DU FRONT Il faudra continuer à exercer la pression des salariés sur la négociation pour qu’elle aboutisse. Ceux qui s’interrogent sur l’urgence d’attendre la fin des négociations le 17 pour savoir s’ il est nécessaire de se lancer dans la grève finale ont été instruits par l’attitude patronale à la paritaire du 8 décembre. Chasser le naturel, il revient au galop… L’AFB s’est déjà un peu remise de la grève du 30 et espère peut-être encore que c’était notre baroud d’honneur. La séance a illustré à merveille la tentation de la délégation patronale : un pas en avant, deux en arrière. Consacrée pour l’essentiel à la discussion du texte remis la veille sur le système salarial, il a fallu que les fédérations reviennent encore sur les critiques et les propositions maintes fois formulées, tout le monde soulignant que les premières concessions patronales étaient insuffisantes, par exemple sur les niveaux des minima ou sur la garantie salariale individuelle. Il aura fallu que le ton monte pour que sur ce dernier point, Lemée, le DRH BNP, vienne calmer en admettant que l’AFB devrait faire une nouvelle proposition sur le taux, la durée et la population concernée. En bref donc, aucun progrès n’a été fait directement en séance et il va falloir encore attendre une nouvelle version pour juger. Ceci explique pourquoi les fédérations doutent dans leur communiqué de leur volonté réelle de négocier. Il a fallu aussi que nous prenions l’initiative de réclamer de nouvelles séances de négociations le 15…