vendredi, 21 juillet 2017 21:37

Les Echos - L’ACPR inflige une amende de 5 millions à la Société Générale - 21 juillet 2017

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Les EchosLe 21/07 à 18:24Mis à jour à 18:30
 

La banque écope d’une amende de 5 millions d’euros du fait d’insuffisances dans son système de lutte anti-blanchiment.

Après BNP Paribas en juin , c'est au tour de la Société Générale d'être sanctionnée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(ACPR). La banque a écopé vendredi d'une amende de 5 millions d'euros.

Comme sa concurrente, qui avait, elle, écopé d'une amende de 10 millions d'euros, la Société Générale est sanctionnée pour les insuffisances de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le détail, la commission des sanctions de l'ACPR relève que « les délais de déclaration à TRACFIN des opérations suspectes que la Société Générale exécute pour le compte de ses clients étaient excessifs en 2014 et 2015 ». Elle reproche aussi à la banque le fait que « quelques opérations qui auraient dû être portées à la connaissance de TRACFIN ne l'ont pas été ».

Les motifs reprochés sont très semblables à ceux dont BNP Paribas a fait l'objet. Mais le montant moindre de la sanction peut s'expliquer par le fait que « la Commission a tenu compte de l'appréciation portée par TRACFIN sur les pratiques déclaratives de la Société Générale, qui étaient jugées globalement satisfaisantes en 2015 ».

 

La Société Générale dispose maintenant de deux mois pour déposer un recours contre cette décision de la commission des sanctions.

Un gendarme de plus en plus vigilant

L'ACPR et TRACFIN se montrent de plus en plus offensifs sur le sujet de la lutte contre le blanchiment. Le total des sanctions infligées par l'autorité ne dépassait en effet pas 6,47 millions d'euros en 2016. En deux amendes, l'ACPR a déjà plus que doublé cette somme.

Deux blâmes, auxquels il faut ajouter une autre récente pénalité de 2 millions d'euros contre la caisse régionale Atlantique Vendée du Crédit Agricole , encore pour des manquements dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Sans oublier la sanction de 5 millions d'euros contre la Banque Postale fin mai . Cette fois pour des défauts dans une procédure destinée à prévenir ses clients de pertes liées au rachat, avant leur échéance, de contrats d'assurance-vie en unités de compte.

P.S

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/030458934796-lacpr-sanctionne-la-societe-generale-2103578.php#A5JIrgouBRxrTGuE.99
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