Consultation du CCN

sur la décision à prendre quant au projet d’accord

Assurance Chômage

 

Accord assurance chômage : un texte contre les femmes, les travailleurs précaires et les seniors, au pur bénéfice du patronat

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d'accord dans la soirée du 28 mars.

Cette note complète le communiqué confédéral paru le 29 mars et adressé aux organisations.

Les principales dispositions de l'accord

Seuil d'ouverture de droit

Le seuil d'affiliation, que le MEDEF voulait durcir, est resté quasiment inchangé, sauf quelques milliers d'ouvertures de droit (à quelques euros par jour) légèrement avancées pour des temps très partiels.

Modification du mode de calcul de l'allocation en activité réduite

470 millions d'euros d'économies annuelles vont être faites sur le dos des travailleurs précaires : le mode de calcul des indemnités de celles et ceux qui sont dans le régime dit "d'activité réduite" est revu et va entraîner des baisses jusqu'à 200 € par mois dans certains cas pour des salariés en CDD, en intérim ou en temps partiel, au SMIC.

54.000 travailleurs précaires vont voir leurs droits baisser de plus de 10 %.

Seniors

400 millions d'euros sont économisés sur les seniors : la borne d'âge de 50 ans à partir de laquelle les droits sont prolongés de 24 à 36 mois actuellement, va être repoussée avec deux paliers. De 50 à 52 ans, 40.000 chômeurs restent çà 24 mois maximum et perdent 12 mois, de 52 à 55 ans 40.000 autres passent à 30 mois et perdent six mois. En "compensation", un hypothétique abondement du droit à la formation de 500h doit être mis en place… plus tard! Le financement de cette mesure est censé se faire sur les cotisations patronales, mais doit être précisé par un accord sur la formation.

Dans les deux cas, les femmes seront plus touchées que les hommes, d'une part parce qu'elles sont plus concernées par les temps partiels, et d'autre part parce qu'elles ont plus de mal après 50 ans à retrouver du travail. Dans le même temps, le MEDEF a refusé d'augmenter les cotisations sur les 133 000 plus hauts salaires (supérieurs à 13 076 €), lesquels sont à 85 % des hommes, cadres dirigeants des grosses entreprises ...

Du vent sur les contrats courts et des négociations de branche à prévoir

À propos des contrats courts, l'accord prévoit des négociations de branches... sans aucune garantie d'aboutir.

Le patronat a remplacé cette revendication des syndicats, et même la très faible surcotisation de 2013, par une augmentation générale de la cotisation patronale de 0,05 %. Mais cette augmentation générale, censée rapportée 270 millions d'euros est aussitôt annulée par une baisse de la cotisation AGS (cotisation qui permet de prendre en charge les salaires des entreprises en faillite). De plus cette "contribution exceptionnelle temporaire" peut disparaître chaque année, sans attendre l'échéance de l'accord, fin 2020. Les baisses de droits sont présentées comme pérennes, le faux effort du patronat comme temporaire. À terme, il est donc prévu une baisse des contributions patronales !

L'accord prévoit donc également des négociations dans les branches les plus utilisatrices de contrats courts ou CDD d'usage, pour l'instauration d'une surcotisation. Cette hypothétique négociation pourrait concerner plus particulièrement les hôtels-cafés-restaurants, le médico-social, les enquêtes d'opinion, l'intérim. Le patronat de ces secteurs n'entend pas pour autant céder à ce qu'il considère être un compromis inacceptable de l'accord au sein du MEDEF...

Adoucissement du différé 2014

Un différé a été instauré en 2014, c'est-à-dire un délai de 180 jours maximum qui retarde le versement des allocations lorsque le salarié a perçu une indemnité de départ supérieure au minimum légal.

Pour permettre la signature de la CGC, qui avait refusé de parapher la convention 2014, le différé maximum est ramené à 150 jours. 

Facture totale supportée par les seuls privé-e-s d'emploi : environ 900 millions d'euros

Ce sont donc près de 900 millions d'euros d'économies supportées par les seuls privés d'emploi, pour zéro obligation des employeurs.

L'accord doit rentrer en vigueur le 1er septembre 2017 pour une durée de trois ans avec révision annuelle de la "contribution exceptionnelle temporaire" patronale.

La CGT a porté de nombreuses propositions de nouvelles recettes, que le patronat a refusé d'envisager par dogmatisme : égalité des salaires femmes/hommes, taxation des ruptures conventionnelles, déplafonnement des cotisations sur les hauts salaires, cotisations patronales sur les contrats courts, révision des exemptions d'assiettes, par exemple sur les primes d'intéressement ou les stocks options.

Le chantage du MEDEF, aidé par celui de certains candidats à la présidentielle, se traduit par un sacrifice des droits des privés d'emploi.

Un complément politique : vers un transfert à l'impôt ?

Les signataires réclament à l'État une négociation sur plusieurs points :

- réviser la contribution de l'UNEDIC au financement de Pôle Emploi, donc transférer à l'impôt une partie des moyens du service public, sur le traitement de l'indemnisation.

- intégrer les administrations ou entreprises publiques ou à capitaux publics dans l'UNEDIC, lorsqu'elles sont en auto assurance pour leurs contrats de droit privé : tous les secteurs sont concernés, et sont particulièrement visées les universités, les hôpitaux publics, les industries électriques et gazières. Pour ces deux derniers secteurs, c'est potentiellement 200 ou 300 millions d'euros de cotisations supplémentaires à prendre sur leur budget de fonctionnement.

- pour le régime des intermittents du spectacle, certes épargné par la négociation 2017, les signataires continuent de demander une subvention de l'État, dans le cadre de la lettre de cadrage que nous avions refusée au printemps 2016

- un rééquilibrage des relations entre pays européens à propos des travailleurs frontaliers, essentiellement Suisse et Luxembourg. Ce point est justifié, mais déjà en cours avec une révision de la circulaire européenne qui va prendre quatre ans.

Agrément par le gouvernement

L'accord politique du 28 mars sera complété dans un délai de quelques semaines par une convention générale d'assurance chômage. Cette convention sera également soumise à signature, des points d'adaptation de la réglementation peuvent encore durcir l'accord.

Le gouvernement, à travers sa ministre du Travail, aura la responsabilité d'agréer cet accord, qui risque d'entériner un nouveau recul social après la loi Travail.

Consultation des organisations du CCN et avis de la délégation

La CGT consulte ses organisations sur l'opportunité d'une signature. Elle ne sacrifie pas les droits des chômeurs au paritarisme, même si elle devait être seule à ne pas signer l'accord.

Au-delà des stratégies de communication des signataires, il est nécessaire d'informer largement sur le contenu réel de ce texte.

LES RAFLETOUT      
Nous venons de publier un point sur la situation de l’IP Valmy que la direction aimerait bien voir disparaître. Car vous ne le savez peut être pas, mais vous êtes à la tête d’un fonds de 1,8 milliard d’euros. Bon, pas directement, c’est sûr… mais c’est le montant de votre épargne retraite qui, depuis plus de 20 ans, est géré paritairement (moitié direction / moitié syndicats) à l’intérieur de la Société Générale. La Direction a imposé une “négociation” visant “à faire évoluer” le régime de retraite supplémentaire mis en place le 1er janvier 1994 lors de la fin du régime de retraites spécifique des banques. La bataille a commencé en 2014 lorsque la Direction a décidé de faire une mission d’inspection de cet organisme de prévoyance. C’est précisément parce que l’IP Valmy était gérée paritairement que la CGT, seule, s’est opposée à cette immixtion de la DG (ou de la DRH) dans la gestion de l’institution paritaire. Dès lors, nous craignions pour l’avenir de l’institution dont tout le monde reconnaît et vante la bonne gestion depuis 1994 … malgré les crises financières … Ce qui n’est pas commun en matière de retraites ! L’avenir nous a malheureusement donné raison puisqu’à l’occasion du renouvellement de l’accord triennal concernant l’IP Valmy, la Direction a introduit en 2015 une épée de Damoclès sur le régime : «nous renouvellerons l’accord pour 3 ans, mais à condition de négocier pendant ces 3 ans le dispositif qui remplacera l’IP Valmy … que nous ne renouvellerons pas en 2018 ». Une dizaine de réunions a eu lieu depuis pour aboutir à un projet d’accord, que la Direction présente comme définitif (cf nos sites). Si lors de la  négociation, la CGT a permis de corriger certaines dérives, d’améliorer les prestations servies et d’apporter quelques garde-fous, il n’en reste pas moins que la Direction maintient son objectif : se débarrasser d’un exemple de paritarisme à l’intérieur de l’entreprise ainsi que de toute responsabilité vis-à-vis du régime actuel, quitte à le soumettre aux aléas d’un plan d’épargne retraite classique gérée par un assureur qui aura surtout pour préoccupation d’assurer sa propre rentabilité alors que l’IP Valmy vous est entièrement dédié. Et le magot d’1,8 milliards accumulé grâce à notre travail suscite déjà bien des convoitises. La CGT ne signera pas cet accord et vous invite à manifester votre attachement à votre régime de retraite supplémentaire actuel via la seconde pétition disponible sur nos sites habituels.

Le formulaire à nous retourner est ici

Le formulaire en ligne est ici  

 

CALENDRIER BYZANTIN

La rémunération des dirigeants défraie régulièrement la chronique et les derniers remous politico-médiatiques ont réduit en miette la charte éthique du MEDEF, qui prônait la vertu de l’autorégulation. Finalement la loi soumet le sujet au vote des assemblées générales des actionnaires. Cela ne résout pas notre problème, car pour les 99,99% restants, c’est régime sec ! Le 13 janvier, Frédéric Oudéa avait déjà encaissé autant que le salaire fixe moyen d’une année à la SG. Le 21 janvier, c’était le tour de Séverin Cabannes et de Bernardo Sanchez Incéra, sans même prendre en compte le variable. Alors oui, ils trouvent les rémunérations trop élevées… Mais, ils parlent des nôtres, pas des leurs. Alors comme on n’est pas d’accord, que nous savons qu’il ne suffit pas de dire « Non ! », nous avons réclamé un supplément d’intéressement significatif pour 2017. Nous vous proposons de soutenir cette demande en signant la pétition sur www.cgtsocgen.fr (et intranet) ou en nous retournant le formulaire, disponible au dos, en courrier interne ou par fax (01.42.13.08.71) !     

Le formulaire papier est ici

Le formulaire en ligne est ici

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BONNE ANNEE

Nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année  sont rituels et néanmoins sincères. D’autant que 2017 marquera l’histoire, bien au-delà de l’élection présidentielle et des aléas conjoncturels. Du 35ème étage, les vœux de Frédéric Oudéa aux salariés du groupe retracent  ses «4 priorités» dans un «monde post-crise» : «Poursuivre l’adaptation», «s’atteler à simplifier les organisations», «poursuivre la transformation culturelle post 2008» pour dépasser les litiges que l’on va devoir solder, et enfin, «re-fixer la vision à long-terme» de l’entreprise. Au menu de ces vœux, l’exigence et l’engagement requis sont pour nous. On ne retrouve pas trace d’une quelconque  reconnaissance, tout juste l’espoir de «sérénité» et de «joie habituelle des fêtes de fin d’année». Que donc vous souhaiter de mieux pour affronter cette année charnière que des représentants disponibles, utiles et efficaces ? En tout cas, ce sera notre objectif encore cette année !

ENFIN !

C’est bien dans le cadre de cette résolution que la CGT a écrit à Frédéric Oudéa le 20 décembre. D’une part pour l’informer que la CGT sera signataire de l’accord qui pérennise le paiement des jours de carence et qui laisse aussi entrevoir une nouvelle discussion dans le cadre de l’attribution du variable. La pérennisation du paiement des jours de carence en cas d’arrêt maladie a été une de nos exigences dans le cadre de la négociation salariale cette année. Ce fut aussi l’ultime progrès, au regard de la convention collective, qui permit la signature de l’accord social par la CGT en juillet 2000. Il aura donc fallu 16 ans pour acter définitivement cette garantie dans un accord. Cette avancée sociale est importante à nos yeux et pour nombre de nos collègues. En 2015, les 3 jours de carence représentent près de 27.000 jours pour les techniciens et près de 15.000 pour les cadres. Il ne nous paraît pas acceptable qu’à la maladie, à l’origine de ces arrêts, s’ajoute pour nos collègues une perte de salaire pouvant engendrer des difficultés financières. Sans la signature de cet accord, cette perte de rémunération serait en moyenne d'environ 60  euros nets par  jour  d'absence pour un technicien et proche de 107 euros nets par jour d'absence pour un cadre. Les frais annexes sont déjà suffisants en cas de maladie, en ces temps de désengagement de la Sécu et de dépassements d'honoraires en tous genres, pour ne pas y ajouter une diminution des revenus. Nous pouvons donc considérer cet acquis comme une réelle avancée sociale. Mais, si la négociation a permis d’avancer qualitativement sur ce point, et même si on y trouve aussi les mesures spécifiques (égalité professionnelle, actualisation des minimas salariaux, cadres de + de 50 ans, situation des responsables d'agences), nous attendons aussi beaucoup de la discussion sur l’attribution du variable. Au-delà, nous avons rappelé notre profond désaccord concernant l’absence de mesure salariale collective. Le fameux dispositif envisagé autour d’un «PMAS musclé» n’est pas à la hauteur des attentes des salariés, qui peuvent au maximum en espérer un gain théorique de 420 euros bien loin des efforts demandés par la direction et de la progression des bénéfices. Pire encore, ce dispositif exclut plus de 20% de nos collègues qui ne peuvent accéder au plan d’épargne d’entreprise faute d’en avoir les moyens !  C’est pourquoi nous avons renouvelé notre demande d’adosser à ce dispositif, un supplément d’intéressement très significatif.

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NOUVELLES VAGUES
La presse spécialisée s’est largement penchée sur le phénomène des Dunes. «On oublie qu’on est dans une banque» par ci, «on expérimente de nouvelles méthodes de travail plus collaboratives et plus horizontales» par là. L’expérience attire et intrigue les commentateurs de l’extérieur… En interne, les occupants vont pouvoir créer maintenant les instances qui ont vocation à régler les problèmes qui ne disparaissent pas par enchantement. Les élections des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auront lieu le 8 Mars. Et dans ce domaine, il y aura besoin d’être innovants aussi. Si vous voulez en faire partie, contactez nous dès à présent !   

LE JOUEUR DE BONNETEAU
…C’est un des talents que l’on reconnaitra à l’actuel directeur des relations sociales. C’est à l’occasion de la réunion du comité central d’entreprise que les élus de la CGT ont interpellé – une nouvelle fois - la direction sur les objectifs collectifs dont BDDF vante les mérites en cette fin d’année. Les objectifs collectifs seront déclinés jusqu’à l’agence (Vs l’UC en 2016) et dès janvier 2017, les écrans MAP (suivi de production) seront modifiés pour que chaque salarié puisse y trouver les objectifs individuels, mais aussi les objectifs collectifs de son agence. Sachant que MAP est intégré – malgré nos interventions – en bloc dans les évaluations, nous avons exigé qu’une rencontre avec les organisations syndicales ait lieu avant le déploiement de cette nouvelle usine à gaz et qu’en attendant, tous les tests plus ou moins avancés soient stoppés (à Dunkerque ou ailleurs). Le déploiement des évaluations en 2011 avait généré une telle bronca qu’il avait fallu négocier. Ce qui avait permis d’écrire l’instruction 13.672 et impose une discussion avant toute modification du processus d’évaluation. Pour le directeur des relations sociales, «il ne faut pas confondre les objectifs commerciaux et les éléments qui vont permettre d’évaluer le salarié (objectifs opérationnels à caractères commerciaux). A ce stade, aucune démarche ne vise à lier les objectifs collectifs dans le cadre des évaluations.»… et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu. Nous attendons avec impatience la date de la prochaine commission de suivi sur les évaluations.

LE SOMBRERO
Le dossier de consultation sur « le parcours téléphonique du client et les CRCm» remis au CCE n’est pas un «dossier chapeau», mais plutôt un véritable sombrero … Il contient des aspects positifs, avec l’évolution des métiers et la création de nouvelles compétences. Il engendre aussi beaucoup d’incertitudes pour les agences. La CGT en a profité pour rappeler quelques-unes de ses revendications concernant d’une part l’importance de conserver le conseiller dédié en agence et d’autre part la nécessité d’améliorer les conditions de travail des CRCM, comme les salariés l’avaient eux même rappelé lors d’une grève très suivie en décembre dernier.

BONNES FETES
Pour cette dernière info hebdomadaire de l’année 2016, nous ne pouvions manquer l’occasion de vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année, un peu de repos et de douceur dans ce monde de brutes. La prochaine parution est prévue le vendredi 6 janvier 2017.

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CGT618 Noel 2016

SERVICE COMPRIS

Le 1er (et dernier) projet d’accord salarial pour 2017 vient d’arriver dans les permanences syndicales. Service minimum en termes financiers, le projet ne reprend que la revalorisation des grilles de minima et le salaire minimum des cadres de plus de 50 ans (38.616€). Il affiche un budget de résorption des écarts entre les hommes et les femmes de 1.7 million, mais le dispositif dépend en réalité d’un accord signé le 3 décembre 2015. Enfin, il répond à notre demande de pérenniser le paiement des jours de carence, au-delà du troisième arrêt maladie. Ce dispositif est une amélioration de la Convention Collective, renouvelé à la SG tous les 2 ou 3 ans.  La lettre de la direction accompagnant le projet précise que faute de signataires, seule la résorption des écarts H/F s’appliquerait. Le «plan musclé» d’actionnariat réservé aux salariés (cf nos infos de la semaine dernière) sera finalisé plus tard … Tout comme l’engagement d’ouvrir une discussion sur l’attribution du variable.

FIN DU 4ème PLAN 2016

La direction a annoncé aux organisations syndicales qu’elle avait atteint les 128 suppressions de postes qu’elle espérait faire sur les fronts de Mark et Lyxor. Au final, ce 4ème PSE en 2016 aura généré 105 départs volontaires, 21 reclassements et 2 transitions d’activité. Parallèlement à cette annonce de fermeture du plan, la direction nous a informés qu’elle allait réorganiser les campus métiers mobilité pour « lui redonner son rôle originel de 2012 » et « rendre à la ligne RH les entretiens qui auraient trop facilement tendance à atterrir au CMM ». La réorganisation devrait être présentée aux organisations syndicales (signataires de l’accord Emploi qui a créé le CMM) avant d’être officiellement présentée au CE de Centraux.

TOUCHE PAS AU GRISBY

C’est une tendance naturelle que nous connaissons bien et que nous combattons jour après jour. A peine a t’on fini de négocier un dispositif que nous devons nous battre pour qu’il soit correctement appliqué. Ainsi, depuis 2011, date de création du formulaire unique d’évaluation et des objectifs SMART, nous intervenons régulièrement sur les dérapages constatés et malheureusement subis par certains d’entre nous. Les évaluations devaient être rédigées par le n+1, sous sa seule responsabilité. Le manager, le couteau suisse de la SG, délègue souvent l’ouverture et la gestion des formulaires aux évalués eux même. Malgré nos remarques et interventions, la DRH n’y trouve rien à redire. Il en est tout autrement lorsqu’il s’agit de la formation. Là, au contraire, alors qu’il était prévu et négocié que les salariés saisissent leurs demandes de formation dans My Learning, pour être – ou pas – validées par le management, on crée des usines à gaz un peu partout. Les demandes doivent passer par le manager, être visées avant d’être saisie dans l’outil officiel. Les demandes qui ont réussi à passer sont ensuite arbitrées. Au final, forcément, les taux de retours sont très insuffisants, mais par contre, on pourrait se féliciter d’un taux de refus très bas… officiellement. Ainsi, à la DRH, on s’alarmait récemment que le taux de saisie avoisinait seulement les 39% dans ses propres troupes, 2 jours avant la fermeture officielle.

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TROMPE L’OEIL

Ainsi donc, le «PMAS musclé» qui devait nous être proposé se résume au sur-abondement à 300% de la première tranche (étendue pour l’occasion aux 300 premiers euros). La direction a parlé d’une enveloppe de 36 millions supplémentaires. Mais on a du mal à trouver comment pourrait être atteint un tel montant. 300€ investis donneraient 900€ d’abondement, soit un supplément réel pour la même somme investie de 440€. Dans le même temps, le plafond d’abondement baisse en cas de PMAS de 2200€ à 2000€. Voilà donc déjà 200€ remboursés sur le généreux supplément de 440€ proposé par la direction. Tout ceci ne vaut que pour les 80% de salariés qui investissent dans le plan d’épargne entreprise. Or, plus de 20% d’entre eux n’investissent pas leur prime d’intéressement-participation. Et ce n’est pas par idéologie, mais à cause de fin de mois difficiles. D’autant que, du fait de la volatilité du cours de bourse et des erreurs qui commises par la Direction lors du placement dans le fonds E, ce type d'investissement est devenu incertain. Ce genre d'incitation ne peut pas se substituer à des mesures pérennes et collectives. Il va donc falloir que la Direction revoie sa copie.

SALE TEMPS

«Le contexte», qui ne permettrait pas d’augmentation ou de prime, ne doit pas être envoyé à la face des seuls salariés. Nous le payons déjà très cher en termes d’emplois et de stress lors des restructurations qui touchent l’ensemble des secteurs de la SG. Chacun sait que les périodes qui viennent vont nécessiter de lourds investissements (en informatique, en formation, etc). Nous avons l’outrecuidance de penser qu’il faut aussi rémunérer ceux qui font les bons résultats de l’entreprise – les salariés -  et donc certainement nourrir un peu moins les actionnaires qui demandent des taux de rentabilité déraisonnables d’avant crise. Nous avons donc demandé qu’une prime vienne compléter la proposition de la direction et permette à tous (y compris ceux qui ne peuvent pas investir dans le plan) de bénéficier d’une part des résultats. Nous avons cité l’exemple d’une prime supplémentaire de 500 euros qui équivaudrait à une enveloppe d’environ 23 millions. Ce n’est pas une mesure qui mettrait en péril l’entreprise, si l’on compare à la baisse des variables/bonus annoncée de 15% sur les 300 millions dans les centraux (maintenus dans le réseau), à l’absence 2 années de suite de PMAS, à l’effet Brexit, etc. D’autant plus que l’attribution d’actions gratuites aux salariés lambda (mais pas aux happy few) n’est plus à l’ordre du jour apparemment…

LES RAFLETOUT

Une nouvelle réunion de négociation a eu lieu le 1er décembre sur l’avenir de l’IP Valmy. La Direction avait envoyé aux organisations syndicales un projet de texte (disponible sur nos sites) qui mettrait fin à l’institution paritaire au profit d’un assureur sélectionné par la direction par un appel d’offre. La Direction y voyait le moyen, par une baisse des cotisations patronales, de récupérer une partie des réserves excédentaires de l’IP Valmy (environ 50 millions sur l’excédent d’environ 200 millions). Elle y a renoncé après que nous lui ayons rappelé que ces réserves appartiennent à l’IP Valmy… c’est-à-dire à vous et aux actuels retraités. Quoiqu’il en soit, un nouveau projet d’accord devrait nous parvenir rapidement. Les nouvelles propositions (notamment sur la gouvernance et le paritarisme) permettront de déterminer, s’il est vraiment nécessaire d’envisager la fin de cette  institution qui a traversé toutes les crises sans défaillir… ce qui n’est pas commun en matière de système de retraite.

Les infos sous format PDF

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