Par Emmanuel Fansten 12 novembre 2017 à 16:35

Façade d'un établissement de BNP Paribas à Paris, en 2008. Photo Eric Piermont. AFP

Un des hauts responsables de la banque vient finalement d’admettre en interne que la sanction prise à l’époque à l’égard des harceleurs n’avait pas été assez sévère. Une défense ébranlée par un nouveau témoignage.

Nos récentes révélations sur l’existence d’un cas de harcèlement sexuel survenu en 2012 au sein de BNP Paribas n’en finissent pas de faire des vagues dans les couloirs de la banque. La plupart des collaborateurs du groupe ont découvert, médusés, l’histoire de cette salariée à la gestion financière, victime pendant plusieurs mois de harcèlement et d’agressions sexuelles caractérisées de la part de deux de ses supérieurs. A plusieurs reprises, la jeune femme, alors âgée de 24 ans, s’est vue réclamer ouvertement des fellations en échange de bonnes évaluations, ses deux agresseurs n’hésitant pas à poser leur main sur sa cuisse ou à lui tirer les cheveux en suggérant une position sexuelle. A l’époque, un de ses collègues, choqué, finit par faire un signalement au service «Conformité» de la banque. La victime livre alors un récit circonstancié à la direction des ressources humaines, qui la reçoit longuement mais la dissuade de prendre un avocat. Discrètement réglée en interne, l’affaire est finalement soldée par une simple amende à l’encontre du principal harceleur. Quelques milliers d’euros, selon nos informations, et pas la moindre suspension, alors que le code pénal prévoit jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour de tels faits.

Emotion dans les rangs

Jusqu’ici, les communicants de la banque s’étaient bornés à expliquer que les mesures prises en 2012 étaient «appropriées», et que la situation avait été gérée en vertu des standards internes. Mais depuis la parution de notre enquête, relayée par plusieurs sites spécialisés dans la finance, BNP Paribas semble avoir adapté sa défense à l’émotion suscitée dans ses rangs. Dans un message interne diffusé aux 190 000 collaborateurs, que Libération a pu consulter, le patron de la succursale de la banque à Hongkong, où ont été commis les faits, a finalement admis que la sanction prise à l’époque n’était pas à la hauteur du préjudice subi. «Cela m’attriste profondément qu’un cas de harcèlement remontant à 2012 puisse aujourd’hui assombrir votre vision de la banque, écrit Paul Yang. C’est avec le cœur lourd que je confirme que cet incident a bien eu lieu et que la sanction n’était pas assez sévère.»

Une position quelque peu nuancée par un autre message interne posté par le patron du territoire Asie Pacifique, Eric Raynaud. Evoquant de son côté un incident «malheureux et dérangeant», ce membre du comité exécutif de BNP Paribas réaffirme que les sanctions étaient considérées, à l’époque, comme mesurées, tout en admettant qu’aujourd’hui, «le niveau de la sanction pour de tels comportements serait plus élevé». Evitant de préciser qu’il était à l’époque le supérieur direct des deux agresseurs, Eric Raynaud préfère insister sur les valeurs de la banque et le principe de «tolérance zéro» en cas de harcèlement, jugeant bon de rappeler que le comportement de la banque en 2012 avait été parfaitement conforme au code éthique. «Notre priorité a été de permettre à la victime de témoigner et de protéger la victime et le lanceur d’alerte», écrit-il.

«Reste discret»

Contacté par Libération, le lanceur d’alerte en question livre une tout autre histoire que celle narrée aujourd’hui par les pontes de la banque. Témoin de plusieurs gestes déplacés, il a effectivement été le premier à prendre l’initiative de dénoncer les agissements de ses deux supérieurs, comme l’y incitait le fameux code éthique. Dès le lendemain, il est reçu par la DRH, qui commence par lui proposer de l’aider à changer d’équipe, ce qu’il refuse. Jusqu’à ce que son manager direct, un des deux harceleurs, le prenne un jour brusquement à partie pour lui conseiller de quitter le service. «Je n’aurai aucun mal à rendre les choses compliquées», le menace-t-il. Quelques jours plus tard, le lanceur d’alerte reçoit un autre coup de téléphone d’un haut cadre de BNP Paribas à Paris, rencontré quelque temps avant. Cette fois, le responsable lui intime fermement de ne surtout pas ébruiter l’histoire. «Reste discret, insiste son supérieur. Il ne faut pas que ça se sache.» Le salarié sera finalement exfiltré peu après dans une autre équipe. Il a depuis quitté BNP Paribas. Les harceleurs, en revanche, ont tous les deux été promus au sein de la banque.

Emmanuel Fansten
 
Publié dans Harcèlement

8 avril 2015 (mise à jour : 9 avril 2015)

 

Il est tentant de se prévaloir d’un taux de chômage record (près de 3,5 millions de chômeurs auxquels on peut ajouter 2,4 millions d’autres demandeurs d’emploi) pour faire passer des réformes rétrogrades pour de bonnes solutions. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s’empressant d’imputer le chômage à un marché du travail trop rigide, propose de flexibiliser davantage le contrat de travail.

Les prétendants à l’emploi devraient donc renoncer à leur droit de contester un licenciement futur, accepter une fin de contrat automatique à l’issue d’un chantier, d’une perte de marché, ou quand les carnets de commandes de l’entreprise se désemplissent. Quitte à ce que cette proposition exige que la France dénonce la convention N°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) interdisant tout licenciement sans motif valable et précis.

Sans s’émouvoir d’une telle violation du droit international du travail, une quinzaine d’économistes influents, dont Jean Tirole, titulaire du prix de la banque de Suède, lui emboîte virilement le pas (voir les Echos du 30 mars). Drapés des oripeaux de la science, ils proposent ce qu’ils appellent un Jobs act à la française.

L’idée maîtresse est de faire disparaître du code du travail toute référence à «la cause sérieuse» des licenciements économiques, cantonnant les juges à n’apprécier que la réalité de la réorganisation sans se prononcer sur sa pertinence socio-économique.

Un salarié contrôle un pneu de camion dans l’usine Michelin de Joué-lès-Tours, le 18 décembre 2014. La production a été arrêtée. Guillaume Souvant / AFP.

Les entreprises, libérées de l’obligation de justifier de la nécessité économique des licenciements, seraient aussi dégagées de toute responsabilité de reclassement de leurs salariés, celle-ci incombant au seul service public de l’emploi. Ces mêmes économistes défendent d’ailleurs depuis longtemps l’idée d’un «contrat unique», plus flexible que le contrat à durée indéterminée qui régit le travail de 87 % des salariés.

La proposition de Manuel Valls de créer un contrat de travail spécifique pour les PME afin de faciliter les licenciements devrait les satisfaire. Pourtant, ce dernier contrat rappelle furieusement le «contrat nouvelle embauche» (CNE) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés qu’il autorisait à licencier sans motif explicite. Mis en place en 2005, il avait été abrogé en 2008 car il était contraire au droit international.

 

Des propositions rétrogrades et saugrenues.

Comment la France pourrait-elle dénoncer l’une des conventions de l’OIT sur le droit du travail et la protection sociale alors qu’elle réclame par ailleurs que ces dernières s’appliquent aux pays émergents ? Comment un contrat pourrait-il par avance exclure l’intervention d’un juge pour en vérifier l’application ?

Quelle serait la «simplification» introduite par des contrats de travail dont la sécurité serait proportionnelle à la taille de l’entreprise ? Il est facile de comprendre comment ces «assouplissements» du droit du travail favorisent les destructions d’emplois. Mais par quel tour de passe-passe pourraient-ils en créer?

Messieurs Gattaz, Valls, et autres Tirole et Cahuc, ce ne sont pas les employeurs qui ont peur des licenciements, ce sont les salariés ! La relation salariale est une relation de subordination qui justifie la protection de ces derniers, et qui la justifie d’autant plus que la situation de l’emploi les met en position de faiblesse.

Or les procédures de licenciement n’ont pas cessé d’être facilitées ces dernières années. Par exemple, la loi du 25 juin 2008 «portant modernisation du marché du travail» a introduit la rupture conventionnelle permettant à l’employeur et au salarié de convenir de mettre fin à un CDI, en contrepartie d’indemnités légales versées par l’employeur au salarié. Ces ruptures conventionnelles représentaient 16 % des fins de CDI (hors périodes d’essai et départ à la retraite) en 2012.

L’ajustement de l’emploi passe d’abord par la rupture conventionnelle et le licenciement pour des motifs autres qu’économiques.

Aujourd’hui, non seulement les CDD représentent une part croissante des embauches, mais les CDI sont loin d’être rigides puisque plus d’un tiers sont rompus avant la fin de leur première année d’existence.

Cette flexibilité s’est développée dans un silence assourdissant, sans que rien n’arrête la fièvre des réformes. Ainsi, la mal nommée loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 a modifié les règles du licenciement collectif pour motif économique en raccourcissant le délai dont dispose l’administration pour se prononcer sur un plan de sauvegarde de l’emploi ainsi que le délai pour une action de contestation. Cette même loi a mis en place les accords dits de «maintien de l’emploi» permettant aux employeurs de demander aux salariés des baisses de salaires et une hausse de la durée du travail contre des promesses de maintien de l’emploi.

Aujourd’hui, la loi Macron remet en cause l’action des Prud’hommes en encourageant des procédures de médiation, faisant comme si la relation salariale était une relation entre individus égaux. Elle introduit également un barème indicatif d’indemnisation, conformément aux vœux du patronat.

 

Des travailleurs jetables et sous-payés

Ces dispositions qui visent à toujours plus déréguler l’emploi procèdent d’une vision néolibérale selon laquelle les protections des salariés, rebaptisées «rigidités», seraient la cause du chômage. Or les pays qui ont le plus fortement réduit la protection des licenciements, comme l’Espagne ou l’Italie, n’en ont pas moins vu leur taux de chômage monter en flèche. La flexibilité du marché du travail booste le chômage en période de crise, déprimant la demande et aggravant la récession.

Non, la France ne peut avoir pour projet le développement d’un modèle reposant sur des travailleurs jetables et sous-payés, comme le proposent le Medef, le Premier ministre et des économistes qui rêvent de revenir au 19ème siècle. Les entreprises ont besoin de s’appuyer sur des salariés impliqués, dont elles peuvent maintenir et améliorer les capacités de travail, gages de productivité, de qualité des produits et de compétitivité. Les salariés, qui investissent dans leur emploi, ont besoin d’être informés des motifs de cet acte grave qu’est leur licenciement et ont toute légitimité à le contester en justice.

Nul ne peut affirmer sérieusement aujourd’hui que le chômage soit causé par la rigidité du marché du travail. Il n’a jamais autant augmenté que depuis les années 1980, lorsque l’emploi devenait plus flexible. Il est temps de mettre en œuvre une stratégie de nature à s’attaquer au chômage de masse qui ronge nos sociétés.

Créer des emplois relève avant tout de la mise en œuvre d’une politique macroéconomique et d’une politique industrielle cohérentes, accompagnées d’une réduction du temps de travail. Chaque année depuis près de deux décennies, plus de 20 milliards d’euros sont dépensés en allégements généraux de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires, sans résultats significatifs sur l’emploi.

La France et l’Europe ont besoin de politiques de relance tournées vers des activités utiles et écologiques, d’une meilleure répartition des richesses, d’une fiscalité plus juste. En tant qu’économistes, nous réfutons l’idée qu’un modèle de société reposant sur des travailleurs jetables, sous-payés, exposés en lieu et place des actionnaires à l’ensemble des risques économiques, puisse offrir une quelconque solution au chômage.

Les Economistes Atterrés

 

Source: http://leseconomistesatterres.blogs.liberation.fr/2015/04/08/un-jobs-act-la-francaise-violerait-le-droit-du-travail-sans-creer-demplois/

Publié dans La Presse