mardi, 13 décembre 2016 18:59

[IRP] DP TABC - Communication du certificat de travail pour les salariés partis en PTA

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Monsieur,

 

L’instruction N°003781 traite des médailles d’honneur du travail.

 

Il prévoit qu’en application du décret n°2000-1015 du 17 octobre 200 que la Médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :

-          La médaille d’argent décernée après vingt ans de services,

-          La médaille vermeil décernée après trente ans de services,

-          La médaille d’or décernée pour trente cinq ans de services,

-          La grande médaille d’or décernée pour quarante ans de services.

 

Cette instruction prévoit en son article « 6.2 Cas des salariés ayant accompli la totalité de leur carrière à la Société Générale » que

« RSRH/GAP, qui dispose des informations nécessaires, établit un certificat de travail dès que la durée de service exigée est atteinte par le salarié.  L’édition est effectuée mensuellement dans la première semaine du mois qui suit l’acquisition de la durée de service. »

 

Visiblement des salariés partit en plan de transition d’activité n’ont pas reçu ce document permettant d’engager la procédure.

 

Je vous réclame la communication de ce document aux salariés concernés dès qu’ils ont l’ancienneté prévue comme prévu par l’instruction,

Je vous réclame la communication aux salariés « partis » - en transition d’activité par exemple – toujours salariés mais non destinataire de ce document.

 

Cordialement,

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