mercredi, 30 novembre 2016 16:01

DP - Tours SG - Avenant pour cadres au forfait jours et logiciel RH

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Bonjour,

A la SG nous avons deux types de cadres au forfait :

-          Ceux au « forfait jours »

Les conventions de forfait en jours sur l’année permettent de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, laissant ainsi au salarié plus de liberté pour organiser son emploi du temps. Pour pouvoir être mis en œuvre, ce type de convention doit donner lieu à la conclusion d’un avenant individuel au contrat de travail avec chaque salarié concerné.

Ces cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;

Ces salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

-          Ceux au « forfait horaire »

Ce dispositif permet de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement un nombre d’heures supplémentaires (avec les majorations) accomplies de façon régulière par le salarié. Toutefois, si le salarié effectue des heures au-delà du forfait, elles doivent être décomptées et payées au taux majoré.

Ces cadres sont soumis aux horaires collectifs du service et bénéficie en compensation de 3 jours de RTT supplémentaires par an.

Or, dans certains cas, des collaborateurs n’ayant  jamais signé de convention individuelle de « forfait jour », se retrouvent tout de même « typés » comme tel dans les applicatifs RH.

En effet, lors du passage de statut de TMB à cadre, cette case est cochée « par défaut ».

On se retrouve donc avec des personnes qui sont soumis aux horaires collectifs d’un service, qui n’ont jamais signé leur convention forfait jours, et qui sont spoliées de leur 3 jours de RTT/an, et ce , depuis parfois plusieurs années !

Je vous demande donc de bien vouloir vérifier de manière systématique que les collaborateurs typés « forfait jours » dans les applicatifs RH SG ont bien tous signés leur convention individuelle de forfait jour.

Si tel n’était pas le cas, je vous demande de réintégrer aux salariés concernés les 3 jours de RTT annuel qui n’ont pas été mis à disposition du salarié.

Je vous demande que le mesure ci-dessus soit rétroactive depuis la date du passage en statut cadre du salarié, puisqu’il s’agit d’une erreur de l’employeur.

Bien cordialement

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