lundi, 05 septembre 2016 07:47

CHSCT et DP TABC - Indemnité Kilométrique Vélo

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Bonjour,

Nombre de collaborateurs viennent à vélo pour prendre soin de leur santé et ainsi être au meilleur de leur forme durant leur temps de travail.

Il est prévu dans le code du travail et par la loi de transformation énergétique, et notamment dans l’article L3261-3-1
L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une " indemnité kilométrique vélo ", dont le montant est fixé par décret.

Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle prévue à l'article L. 3261-2 lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station.


De plus, les obligations de l’employeur prévoient dans l’article Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Je vous demande afin de respecter ces deux articles de mettre en place l’ « Indémnité Kilométrique Vélo » dans l’instruction 012506 relative à la prise en charge des frais de transports afin de veiller à la santé physique des salariés.

Cordialement

La Secrétaire du CHSCT des Tours Alicante Chassagne et Basalte

Lu 3803 fois Dernière modification le lundi, 05 septembre 2016 07:49
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